Texte de loi sur le permis bateau

ancre-marineLe permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur est régit par un texte du 28 septembre 2007 qui a été amendé plusieurs fois.

Vous trouverez ci dessous une synthèse du ministère du développement durable et les textes complets sur legifrance.gouv.fr

 

 

Translate »